Statuts
Suite à l'assemblée générale constitutive
du 21 décembre 1998,
modifiée le 3 mars 2000
Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée
Article 1 : Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : Cette association prend pour titre : Comité de jumelage Saint-Sébastien-sur-Loire – Porthcawl. Elle prend pour sous-titre Amitié Saint-Sébastien-sur-Loire – Porthcawl.
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir les échanges et l’amitié entre les populations de Saint-Sébastien-sur-Loire et de Porthcawl (pays de Galles), dans le respect mutuel et le désir de toujours mieux se comprendre
Article 4 : L'association s'interdit toute forme de discrimination.
Article 5 : L’association comprend des membres adhérents et deux membres de droit, désignés par et au sein du conseil municipal de Saint Sébastien sur Loire (cf. article 19).
Article 6 : Le siège social est fixé à la Maison des Citoyens, 6 rue du Général de Gaulle, à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Article 7 : L'association a une durée illimitée.
Titre II : Assemblée générale
Article 8 : L' assemblée générale se tient une fois par an au minimum. Les membres sont convoqués soit sur décision du conseil d'administration, soit à la demande du tiers, au moins, des membres adhérents.
Article 9 : Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
Article 10 : L’assemblée générale entend le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier donnés par le président, le secrétaire et le trésorier ou, en leur absence, par leur adjoint ou tout autre membre du conseil d’administration
Article 11 : Elle approuve les rapports et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration, par vote à main levée, à la majorité absolue des membres présents, et représentés. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande d'un membre présent. Le nombre de procurations est limité à un par membre présent.
Article 12 : Elle décide de son adhésion ou affiliation à d'autres associations ou organismes.
Titre III : Assemblée générale extraordinaire
Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire se tient à la demande du conseil d'administration, ou du 1/3 des membres de l'association.
Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire se tient si la moitié des membres adhérents, au moins, sont présents. Si cela n'est pas le cas, l'assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée à 15 jours au moins d'intervalle et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
Article 15 : Elle délibère de toute modification des statuts, elle peut décider de la dissolution et l'attribution des biens de l'association, de la fusion avec toute association de même objet.
Article 16 : Dans tous les cas, les décisions ne pourront être prises qu'à la majorité des 3/4 des présents.
Titre IV : Droit de vote - Ressources
Article 17 : A droit de vote, tout membre adhérent à jour de ses cotisations le jour de l'assemblée générale, et les membres de droit.
Article 18 : Les ressources de l'association proviennent :
- du montant des cotisations
- des subventions d'origine publique ou privée
- du revenu des biens de l'association, de ses activités
- de manière générale de toute ressource autorisée par la loi.
Titre V : Administration
Article 19 : L' association est administrée par un conseil d'administration composé comme suit :
- Le Maire ou son représentant, membre de droit, et un membre suppléant issu du Conseil Municipal.
- Entre 12 et 18 membres, élus par les membres de l'assemblée générale, pour 3 ans, renouvelables par tiers. Les mandats du conseil d'administration sont tous renouvelables sans limite.
Article 20 : Le conseil d'administration représente l'association et décide pour tout acte et opération afférent à la vie de l'association. Notamment, il décide la prise à bail, ou l'achat des locaux nécessaires à l'association, recrute le personnel, d'une façon générale gère les biens et intérêts de l'association.
Article 21 : Il organise la vie interne de l'association et peut faire toute délégation de pouvoir à un ou plusieurs membres de l'association.
Article 22 : Le conseil d'administration se réunit à la demande du bureau ou du tiers de ses membres.
Article 23 : Tout membre du conseil d'administration qui n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives de celui-ci sans justification, pourra être considéré par le dit conseil d'administration comme démissionnaire.
Article 24 : Le conseil d'administration pourra s'il le juge nécessaire établir un règlement intérieur précisant les modalités d'application des présents statuts. Celui-ci est applicable dès son approbation par l'assemblée générale.
Article 25 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et parmi tous ses membres tout autre poste qu'il juge nécessaire pour former le bureau. Celui-ci est élu pour un an, renouvelable sans limite.
Article 26 : Le bureau est chargé d'appliquer les décisions prises par le conseil d'administration. Il gère les affaires courantes. Il convoque le conseil d'administration.
Composition du bureau exécutif
|
||