Règlement intérieur
Adopté en assemblée générale, le 6 février 2004
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l'association dans le cadre des ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Article 1 – Elections
Alinéa 1 - Peut être élu membre du Conseil d'administration tout adhérent de plus de 15 ans à jour de ses cotisations ;
Alinéa 2 - Les élections du Conseil d'administration sont organisées lors de l'assemblée générale annuelle ;
Alinéa 3 - Le jour même de l'élection du Conseil d'administration, les candidats à exercer une fonction au sein du bureau exécutif se feront connaître par un document signé ;
Alinéa 4 - Si un seul candidat se présente par poste à honorer au bureau exécutif, il est procédé, immédiatement après l'élection du Conseil d'administration, à l'élection du bureau exécutif ;
Alinéa 5 - En revanche si des candidatures multiples pour un même poste au sein du bureau exécutif sont déclarées, il est procédé à une élection différée. Le secrétaire du bureau sortant envoie alors la liste des candidats, des bulletins de vote ainsi qu'une procuration à tous les membres du Conseil d'administration, qui se réunira au plus tard un mois après l'assemblée générale annuelle, afin de procéder à l'élection des membres dudit bureau ;
Alinéa 6 - Ne peuvent être candidat à un poste du bureau exécutif que des personnes majeures ;
Alinéa 7 - Ne peuvent être candidat au bureau exécutif que des membres ayant au moins deux ans d'adhésion à l'association.
Article 2 : Paiements (sauf adhésions)
Alinéa 1 - Toute inscription payante implique le versement de 50% (cinquante pour cent) de la somme totale, sous la forme d'acompte ;
Alinéa 2 - En cas de désistement plus de deux mois avant l'événement, le remboursement de l'acompte de 50% est intégral ;
Alinéa 3 - En cas de désistement plus de un mois avant l'événement, le remboursement de l'acompte de 50% est de 50 %. L'autre partie restant acquise à l'association en dédommagement des frais engagés ;
Alinéa 4 - En cas de désistement moins de un mois avant l'événement, l'acompte est conservé au profit de l'association, en dédommagement des frais engagés ;
Alinéa 5 - Seuls les cas de force majeur permettront un remboursement intégral des sommes versées, quelque soit le délai. Ces cas sont : la maladie et l'accident (certificat médical obligatoire) d'une personne du foyer, le décès d'un ascendant direct, d'un descendant (sans limite), d'un collatéral ou conjoint.
Article 3 : Conseil d'administration et bureau exécutif
Alinéa 1 - Toute décision du conseil d'administration doit être validée par un quorum établi à au moins 50 % + 1 (cinquante pour cent plus un) des membres qui le composent.